Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2022 

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. 

Nous utilisons vos Données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. 

Interprétation et définitions

Interprétation 

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. 

Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. 

Définitions 

Aux fins de la présente politique de confidentialité : 

• Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne ESG, 19 avenue Parkland, Pointe-Claire. 
• Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas. 
• Application désigne le programme logiciel fourni par la Société que Vous avez téléchargé sur un appareil électronique, nommé EasyGroundScheduler. 
• Société affiliée signifie une entité qui contrôle une partie, qui est contrôlée par une partie ou qui est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des dirigeants ou autre autorité de gestion. 
• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service. 
• Site Web réfère à ESG, accessible depuis https://www.easygroundscheduler.com/
• Service désigne l’application ou le Site Web, ou les deux. 
• Pays réfère à : Québec, Canada 
• Fournisseur de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour assurer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. 
• Service de média social tiers fait référence à toute plateforme de réseau social ou tout site Web par l’intermédiaire duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service. 
• Données personnelles désigne tout renseignement relatif à une personne identifiée ou identifiable. 
• Les Témoins sont de petits fichiers placés par un site Web sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations. 
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique. 
• Données relatives à l’utilisation désigne les données recueillies automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page). 

Collecte et utilisation de vos Données personnelles

Types de données collectées 

Données personnelles 

Lorsque Vous utilisez Notre service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certains renseignements permettant d’identifier une personne qui peuvent être utilisés pour Vous contacter ou Vous identifier. Les renseignements permettant d’identifier une personne peuvent inclure, sans s’y limiter : 

• Adresse courriel 
• Prénom et nom de famille 
• Numéro de téléphone 
• Adresse, État, province, code postal, ville 

• Données relatives à l’utilisation 

Données relatives à l’utilisation 

Les Données relatives à l’utilisation sont recueillies automatiquement lorsque que le Service est utilisé. 

Les Données relatives à l’utilisation peuvent inclure des informations comme l’adresse IP de votre Appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de Notre service que Vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données d’analyse. 

Lorsque Vous accédez au Service à l’aide d’un appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données d’analyse. 

Nous pouvons également recueillir des informations que votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service à l’aide d’un appareil mobile. 

Renseignements recueillis lors de l’utilisation de l’application 

Lorsque Vous utilisez Notre Application et afin de Vous donner accès aux fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons recueillir, avec votre autorisation préalable : 

• Des informations concernant votre emplacement ;
• Des photos et autres informations provenant de l’appareil photo et de l’album de votre Appareil ;
• Enregistrements et copies de votre correspondance si vous Nous contactez.

Nous utilisons ces renseignements pour offrir les fonctionnalités de Notre service et pour améliorer et personnaliser Notre service. Les renseignements peuvent être téléchargés sur les serveurs de la Société ou sur le serveur d’un Fournisseur de services ou être simplement stockés sur votre appareil. 

Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à ces renseignements à tout moment en accédant aux réglages de votre Appareil. 

Technologies de suivi et Témoins 

Nous utilisons des Témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certains renseignements. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour recueillir et suivre les renseignements et pour améliorer et analyser Notre Service. 

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Témoins ou d’indiquer quand un Témoin est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Témoins, Vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de Notre Service. 

Les Témoins peuvent être des Témoins « persistants » ou des Témoins « volatils ». Les Témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque Vous vous déconnectez, tandis que les Témoins volatils sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur Web. 

Nous utilisons à la fois des Témoins volatils et persistants aux fins décrites ci-dessous : 

Type : Témoins volatils 

Administrés par : Nous 

Objectif : Ces Témoins sont indispensables pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et de prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Témoins, les services que Vous avez demandés ne peuvent être fournis, et Nous utilisons ces Témoins uniquement pour Vous offrir ces services. 

Type : Témoins persistants 

Administrés par : Nous 

Objectif : Ces Témoins permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Témoins sur le Site Web. 

Type : Témoins persistants 

Administrés par : Nous 

Objectif : Ces Témoins nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, comme vos identifiants de connexion ou votre langue préférée. L’objectif de ces Témoins est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Web. 

Nous ne recueillons pas automatiquement vos informations personnelles, mais Nous pouvons les lier aux informations personnelles que vous Nous fournissez.

Pour de plus amples renseignements sur les Témoins que Nous utilisons et vos choix concernant les Témoins, veuillez consulter Notre politique en matière de Témoins. 

Utilisation de vos Données personnelles 

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes : 

• Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de Notre Service. 
• Pour gérer votre Compte : Pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous transmettez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur titulaire d’un compte. 
• Pour l’exécution d’un contrat : L’élaboration, la conformité et la mise en œuvre du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat qui Vous lie à Nous par l’entremise du Service. 
• Pour vous contacter : Pour vous contacter par courriel, téléphone, SMS ou toute autre forme équivalente de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre. 
• Vous transmettre des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou demandés, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations. 
• Pour gérer vos demandes : Pour Vous accompagner et gérer les demandes que Vous Nous adressez. 

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes : 

• Avec des Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service et pour Vous contacter. 
• Pour les transferts d’activités : Nous pouvons partager vos renseignements personnels pendant le processus de négociation ou dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou d’une acquisition de Nos activités, en tout ou en partie à une autre société ou les lui transférer. 
• Avec les Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos renseignements avec nos Sociétés affiliées, auquel cas Nous demanderons à ces Sociétés affiliées de respecter la présente politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toutes les autres filiales, tous les partenaires de coentreprise ou toutes les autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous. 
• Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos renseignements avec Nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou promotions. 
• Avec d’autres utilisateurs : Lorsque Vous partagez des renseignements personnels ou interagissez de toute autre manière avec d’autres utilisateurs dans des endroits publics, ces renseignements peuvent être consultés par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si Vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’un Service de médial social tiers, vos contacts sur le Service de média social tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.

Les informations que Vous partagez dans les zones publiques du Service sont publiées et transmises à vos propres risques. Bien que Nous limitions l'accès à certaines pages, sachez qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable. En outre, Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs du Service avec lesquels Vous choisissez de partager des informations. Par conséquent, Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les informations partagées ne seront pas vues par des personnes non autorisées.

Conservation de vos Données personnelles

La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver vos données pour Nous conformer aux lois en vigueur), pour résoudre des litiges et pour faire respecter nos accords et politiques juridiques. 

La Société conservera également les Données relatives à l’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données relatives à l’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues. 

Transfert de vos Données personnelles 

Vos renseignements, y compris les Données personnelles, sont traités dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre territoire gouvernemental où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire. 

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de la soumission de ces renseignements représente votre accord à ce transfert. 

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données personnelles vers une autre organisation ou un autre pays n’aura lieu à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres renseignements personnels. 

Divulgation de vos Données personnelles 

Transactions commerciales 

Vos Données personnelles peuvent être transférées dans le cas où la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous Vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente. 

Application de la loi 

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental). 

Autres exigences légales 

La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle croit de bonne foi qu’un tel geste est nécessaire pour : 

• Respecter une obligation légale 
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société 
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles liés au Service ou enquêter sur de tels actes 
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public 

• Protéger contre la responsabilité civile 

Sécurité de vos Données personnelles 

Nous avons mis en place des mesures de protection pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation, l'altération et la divulgation. Toutes les informations que Vous Nous fournissez sont conservées en toute sécurité derrière des pare-feu sur Nos serveurs. Les informations personnelles seront cryptées.

Vous êtes également responsable de la sûreté et de la sécurité de Vos données. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe si nous vous en avons fourni un (ou si vous l'avez choisi) pour accéder à des parties particulières de Notre Service. Nous Vous demandons de ne pas révéler votre mot de passe ou toute autre information confidentielle à quiconque.

Malheureusement, les informations transférées sur Internet ne sont pas entièrement sécurisées. Malgré tous nos efforts pour sécuriser vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous communiquez à notre service. Les informations personnelles sont transmises à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables si les paramètres de confidentialité ou les mesures de sécurité de notre service ne sont pas respectés.

Vie privée des enfants 

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d’identifier une personne auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que votre enfant nous a transmis des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs. 

Liens vers d’autres sites Web 

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien d’un tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. 

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. 

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. 

Avant que le changement n’entre en vigueur, Nous Vous en informerons par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur Notre Service, et nous mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page. 

 

Nous contacter 

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez Nous contacter :